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L'open data et les collectivités

Vous souhaitez développer vos informations d'accessibilité à vos établissements recevant du public à l'échelle de votre commune ?
Sachez, tout d’abord qu’en tant que données présentant un intérêt social, les données d’accessibilité doivent être ouvertes, c’est à dire par exemple publiées sur data.gouv.fr, la plateforme gouvernementale de recueil et de partage des jeux de données ouverts. Acceslibre respecte ce principe d’open data afin de valoriser ces informations et favoriser leur diffusion et leur réutilisation. Ainsi, en renseignant Acceslibre, vous entrez dans le cadre de l’open data puisqu’Acceslibre publie régulièrement son jeu de données sur data.gouv.fr

Quelles sont les obligations légales d’une collectivité territoriale ?

Le code des relations entre le public et l’administration fixe un cadre et des obligations en matière d’ouverture des données.
Ainsi, les articles L.300-1 à L.300-4 imposent l’ouverture des données administratives et ce, dans le respect d’un “standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.” Cette obligation s’appliquent aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et/ou celles disposant de plus de 50 agents salariés, et concerne les documents administratifs suivants (L.313-1-1):
“1° Les documents qu'elles communiquent en application des procédures prévues au présent titre, ainsi que leurs versions mises à jour ;
2° Les documents qui figurent dans le répertoire mentionné au premier alinéa de l'article L. 322-6 ;
3° Les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu'elles produisent ou qu'elles reçoivent et qui ne font pas l'objet d'une diffusion publique par ailleurs ;
Les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.
La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités fixe un nouveau cadre de collecte des données de mobilité relative à l'accessibilité des services de transports, des points d'arrêt prioritaires et des cheminements piétons jusqu'à 200 mètres autour de ces points d'arrêt. Ces données doivent être "harmonisées et interopérables", afin d'optimiser leur circulation et leur réutilisation. Références législatives et réglementaires : - Code des transports : articles L.1115-6 et L.1115-7 et D.1115-9, D.1115-10, D.1115-11 - Code de la voirie routière : article L. 141-13 et R.141-23 à R.141-26

A quoi sert l'opendata ?

Plusieurs collectivités ont développé ces dernières années des politiques Opendata fortes, notamment en matière données de mobilité, de gestion de flux de transport et de réseaux d’énergie.
Elles ont ainsi fait la preuve que des données, parce qu’elles sont qualifiées, partagées, disponibles et actualisées, apportent de vrais services à l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème de la cité : citoyens, associations, entreprises, collectivités tierces.
Elles sont sources de créativité et d’innovation au sein et à l’extérieur de la ville et se traduisent par des applications mobiles ou web, des personnalisations de jeux de données, des tableaux de bords qui facilitent la prise de décisions, mais aussi garantissent par leur disponibilité une transparence des actions et des résultats. Comme cela se présente par exemple à Issy (https://data.issy.com/pages/home/) ou Poitiers (https://data.grandpoitiers.fr/pages/accueil/).
Acceslibre construit une base opendata de données d’accessibilité aux Etablissements Recevant du Public (ERP). Autrement dit, tout bâtiment public ou privé accueillant du public à l’échelle de la ville : le boulanger, le mairie, le cabinet médical,…
L’opendata est donc ici doublement inclusive : elle permet à tout acteur de la cité, public, privé, citoyen, d’agir sur cette donnée d’accessibilité, mais aussi, comme l’a rappelé récemment la secrétaire d’état aux personnes handicapées Sylvie Cluzel (https://bit.ly/3c8154V) à l’occasion du lancement du projet « les ambassadeurs de l’accessibilités », un outil formidable d’exposition de l’accessibilité pour tous sans exception, dans nos parcours du quotidien.