Calendrier de l'enveloppe urbaine
Il est indiqué dans le document qu'une définition nationale de l'enveloppe urbaine est en attente et que le bilan comportera à terme une partie sur le sujet.
Pouvez-vous m'en dire plus sur le calendrier de travail, les modalités, le "point d'atterrissage" (une loi ?), les implications (lien avec les seuils afférents à la nomenclature en cours de définition par décret ?), ... ?
👉 Concernant l'enveloppe urbaine des discussions ont eu lieu dans le Groupe de Travail national "indicateurs" liĂ© Ă  l'observatoire national de l'artificialisation, puis dans le comitĂ© technique chargĂ© de rĂ©diger le dĂ©cret d'application, puis encore dans le groupe consultĂ© pour l'Ă©criture de la note de doctrine devant accompagner le dĂ©cret.
Pour le moment, nous sommes en attente des éléments. Ils sortiront sûrement lorsque l'OCSGE sera disponible et que seront définis les objets artificialisés, les consommés et les NAF.
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